Tel: +33 388 418 899 | Email: info@bongoclap.com

Conditions Générales de Vente

1 - Droits de reproduction : nos clients sont supposés détenir les droits de reproduction des documents à partir desquels nous effectuons les travaux demandés. Nos travaux de reproduction sont donc accomplis sous leur entière responsabilité, civile ou pénale, et nous exprimons toute réserve, pour tout délit ayant pour origine, la violation de la propriété artistique ou littéraire, et, plus généralement, pour les infractions de contrefaçon, réprimées par le code civil.
2 - Ouverture de compte : délai : 3 jours, après réception des éléments d'information, prévus sur l'imprimé à la disposition du client, et acceptation de notre part.
3 - Bon de commande : les travaux qui ne sont pas réglés au comptant, à l'enlèvement, doivent faire l'objet d'un bon de commande, signé lisiblement, avec la mention des fonctions ou du service du demandeur. Ce bon de commande ne pourra être accepté qu'après ouverture d'un compte, aux conditions indiquées au § 2. Le fait, pour notre société, d'accomplir des travaux portés sur un bon de commande, n'implique aucun accord de dérogation à nos conditions générales de ventes, même dans les cas où se trouveraient portées des conditions de paiement différentes des nôtres.
4 - Conditions de paiements : pour les clients ne disposant pas d'un compte ouvert , au moment de la commande, nos prestations sont payables au comptant, à l'enlèvement des travaux. Après acceptation de notre part, de l'ouverture d'un compte, nos travaux sont payables au plus tard,le lendemain de la date de payement figurant sur la facture. Net. Sans escompte.
5 - Retard de paiement : Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L 441-6). Toute dérogation à nos conditions de paiements, pourra entraîner la fermeture du compte, ainsi que la facturation de frais bancaires. Des pénalités de retard  de paiement sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement : 3 fois le taux légal en vigueur
6 - Frais de facturation : l'établissement d'une facture détaillée, pour un montant inférieur à 80 € HT, donnera lieu à la perception de frais forfaitaires, correspondants au prix de 3 photocopies N. et B. du format A4, au tarif unitaire.
7 - Affranchissements : le montant des affranchissements, des envois qui nous sont confiés, est toujours payable d'avance, au moment de la commande.
8 - Acompte : préalablement à l'acceptation de certains ordres, nous nous réservons la possibilité de percevoir un acompte.
9 - Tarifs : les tarifs à votre disposition ne peuvent comporter la totalité des prestations exceptionnelles que nous sommes en mesure d'accomplir. Il y a lieu de nous consulter, en particulier, pour le coût des travaux manuels, à entreprendre au surplus des opérations tarifiées.
10 - Travaux urgents : les travaux devant être effectués la nuit, le dimanche ou les jours fériés, sont majorés de 50%.
11 - Essais : le coût des essais (N. et B. ou couleur) est à la charge des clients.
12 - Déplacement : nos prix s'entendent pour un enlèvement en nos locaux. Toute livraison est susceptible d'être facturée.
13 - Documents : Notre société ne peut être tenue pour responsable, en cas de vol, perte ou détérioration des documents originaux qui lui sont confiés. Lorsque les documents originaux représentent une valeur importante, il est recommandé d'en prévoir  la reproduction, en photocopie rapide, avant la remise pour exécution.
14 - Délais d'exécution : nos délais sont donnés à titre purement indicatif. Nous mettons, toujours, tout en œuvre, pour les respecter. Toutefois, et sauf accord dérogatoire écrit de notre part, nous ne pouvons accepter aucune conséquence pécuniaire, du fait d'un retard de livraison. Les délais convenus s'entendent à partir du moment où nous sommes, effectivement, en possession de l'intégralité des éléments d'exécution, y compris le bon de commande, et, éventuellement, l'acompte.
15 - Contestations : les réclamations éventuelles, sur la qualité de nos prestations, doivent nous parvenir dans un délai de 48 heures, après la livraison. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération, si tous les éléments incriminés, ne nous sont pas restitués.
16 - Droits de propriété : Les travaux restent la propriété de notre société jusqu’à leur payement intégral.
17 - Attribution de juridiction : tribunal de Commerce de Strasbourg.

Ces conditions prévalent sur  les conditions d'achat de nos clients
CAR - RC  Strasbourg 74b 522 - SIRET 302 572 722 00031

Have any Question or Comment?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *